CONDITIONS DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

La société HOMELEO SAS, dont le siège social est situé 1, rue Paul Escudier – 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 819 730 102, et qui exploite le site www.homeleo.fr, (ci-après dénommé le Site), organise un programme de parrainage (ci-après dénommée le Programme de Parrainage), en vue de promouvoir ses services.

La participation au Parrainage implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions du Programme de Parrainage ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site dans leur intégralité. Les termes employés et non définis dans les présentes Conditions ont les sens octroyés à ces mêmes termes dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Pour les besoins des présentes Conditions, les termes suivants, munis d’une première lettre majuscule auront le sens ici exposé :

Filleul désigne toute personne n’ayant jamais eu recours aux services du Site ou de HOMELEO (qu’une transaction ait été conclue ou non), contacté par un Parrain dans le cadre d’une relation personnelle étroite et dont les coordonnées auront été collectées par le Parrain de manière loyale et dans le strict respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Parrain désigne tout personne participant au Programme de Parrainage qui aurait transmis les coordonnées de son Filleul dans le cadre du Programme de Parrainage.

Relation de parrainage désigne la relation qui lie le Parrain à son Filleul dans le cadre du Programme de Parrainage
Participants désigne tout participants au Programme de Parrainage, Filleul ou Parrain ayant accepté les présentes Conditions.

Chasseur immobilier HOMELEO désigne tous les chasseurs immobiliers référencés sur le Site avec lesquels HOMELEO a conclu un contrat d’apporteur d’affaires.
Site désigne le site Internet accessible à l’adresse www.homeleo.fr ainsi que tout autre site exploité par HOMELEO.

ARTICLE 3 – MISE EN PLACE

Le présent dispositif de Parrainage est mis en place à compter du 01 juin 2016 jusqu’au 31 décembre 2017.

La société HOMELEO se réserve la possibilité d’apporter toute modification aux présentes Conditions, d’interrompre ou prolonger le Programme de Parrainage, à tout moment pendant la durée du Programme de Parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision. Dans une telle hypothèse, la responsabilité de HOMELEO ne pourra être engagée d’aucune manière et les Participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte de la part de HOMELEO.

Toute modification des présentes Conditions sera mise en ligne sur le Site, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tous les Participants seront réputés l’avoir acceptée du simple fait de la continuité de leur participation au Programme de Parrainage, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra le notifier à HOMELEO et cesserait de ce seul fait de participer au Programme de Parrainage, et donc de profiter des avantages associés au Parrainage.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DU PARRAIN

Peut devenir Parrain toute personne physique résidente en France, majeure, ayant la capacité, l’autorité et le pouvoir de s’engager en qualité d’apporteur d’affaires, à titre exceptionnel, auprès de la société HOMELEO SAS. Le Parrain reconnaît que le service qu’il rend est de nature occasionnelle et accessoire et ne saurait constituer une activité professionnelle principale. Le Parrain reconnaît qu’il est strictement interdit de parrainer toute personne morale ou physique exerçant une activité commerciale dans le domaine de l’immobilier ou avec laquelle il n’a pas de relation personnelle directe.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DU FILLEUL

Peut devenir Filleul toute personne physique, majeure, ayant un projet d’acquisition immobilière, et qui n’a jamais eu recours aux services du Site ou de HOMELEO, à savoir (sans que cette liste soit exhaustive) :

– n’ayant jamais contacté un chasseur immobilier HOMELEO par l’intermédiaire du Site ou de la société HOMELEO

– rempli un quelconque formulaire sur le Site

– contacter la société HOMELEO par téléphone, par courrier ou par email en laissant ses coordonnées. Il est indispensable que le filleul communique les mêmes coordonnées email lors de sa prise de contact que ceux donnés préalablement par le Parrain au moment du remplissage du formulaire de parrainage.

ARTICLE 6 – MODALITÉ DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

Le Parrain transmet les coordonnées de son Filleul (et éventuellement la nature de son projet) via un formulaire en ligne sur le site www.homeleo.fr avant le tout premier contact du Filleul avec la Société HOMELEO via le Site ou par tout autre moyen. La Société HOMELEO se réserve le droit de recontacter le Filleul pour vérifier ses coordonnées et préciser son projet.

ARTICLE 7 – VALIDITÉ DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

– Le parrainage ne peut en aucun cas être rétroactif.

– Le parrainage débute après avoir rempli ledit formulaire en ligne.

– La rétribution accordée au Parrain ne pourrait pas honorée si un intermédiaire (professionnel ou non) apportait son concours ou sa participation à la présentation du Filleul, et pourrait à ce titre demander rétribution.

ARTICLE 8 – UNICITÉ DU PARRAIN

 Dans le cas où deux personnes souhaiteraient devenir Parrains du même Filleul, c’est celle qui aura communiqué les coordonnées la première, et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans les présentes conditions à l’article 4 qui pourra prétendre à la rétribution telle que définie à l’article 12.

ARTICLE 9 – AUTO-PARRAINAGE

En aucun cas l’auto-parrainage ne sera accepté. Il est également considéré comme auto-parrainage le parrainage d’une personne avec laquelle est réalisée la transaction immobilière.

ARTICLE 10 – NOMBRE DE PARRAINAGE

 Il ne pourra y avoir qu’un seul Parrain par Filleul, mais un parrain peut parrainer plusieurs Filleuls.

Le nombre de parrainages est limité à trois (3) par an, l’année courant à compter de la date du premier parrainage ayant donné lieu à gratification.

En fonction du montant total des gratifications perçues par le Parrain sur l’année, les sommes perçues sont assujetties à l’impôt sur les revenus. Le Parrain pourra prendre connaissance de ses obligations via le lien: Bofip du 19/09/2013 : RSA -Régime fiscal des gratifications versées par les tiers

ARTICLE 11 – CONCRÉTISATION DE L’ACHAT

La rétribution est due à la concrétisation effective de l’acquisition du bien via le concours d’un Chasseur immobilier HOMELEO référencé sur le Site. En particulier l’acquisition sera considérée comme effective après que l’ensemble des conditions ci-dessous soient réunies :

– la signature d’un mandat de recherche entre le Filleul et un Chasseur immobilier HOMELEO

– la signature par le Filleul d’un acte authentique, devant notaire, pour l’acquisition d’un bien réalisée par l’intermédiaire d’un Chasseur immobilier HOMELEO dans le cadre du mandat de recherche que le Filleul et le Chasseur immobilier HOMELEO ont signé.

– L’encaissement de la commission par le société HOMELEO au titre du contrat d’apporteur d’affaires qu’elle a conclu avec le Chasseur immobilier HOMELEO.

La société HOMELEO s’engage à faire tout son possible pour suivre les transactions réalisées par le concours des professionnels qu’elle référence avec les Utilisateurs du Site, y compris les Filleuls. Néanmoins la concrétisation de l’achat devra être portée à la connaissance de la Société par le Parrain et/ou le Filleul dans un délai maximum de 7 jours après la signature de l’acte authentique devant notaire. Le Site ne pourra être tenu responsable en cas de défaut de rétribution au Parrain s’il n’a pas été informé au préalable de la concrétisation de l’achat.

ARTICLE 12 – RÉTRIBUTION DU PARRAIN

Si avant la fin du Programme de Parrainage, soit le 31 décembre 2016 au plus tard, le Filleul signe un acte authentique devant notaire, avec le concours de l’un des chasseurs immobiliers HOMELEO, et que l’ensemble des conditions de la concrétisation de l’achat, telles que décrites à l’article 11 sont remplies, le Parrain se verra offrir :

– un coffret cadeau Relais & Châteaux « Saveurs de Saison – Création n°1 » d’une valeur de 175€ comprenant un déjeuner ou un diner 3 plats avec un verre de vin ou de champagne dans l’un des restaurants partenaires Relais & Château.

Pour plus de détails : consulter le site Relais & Châteaux à l’adresse suivante : http://cadeaux.relaischateaux.com/fr/gastronomie/saveurs-de-saison.html

Cette gratification n’est pas convertible sous quelque forme que ce soit.

Le coffret sera envoyé au Parrain par la poste en colis suivi, dans un délai maximum de 30 jours ouvrés, après la date à laquelle le Parrain ou le Filleul porte à la connaissance de la Société HOMELEO par email, avec avis de réception, la concrétisation de l’achat.

Les parrains renoncent à réclamer à la société HOMELEO, tout dédommagement quel qu’il soit résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation de ce coffret cadeau.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Préalablement à toute inscription au Programme de Parrainage, objet des présentes conditions, le Parrain déclare et reconnaît avoir parfaitement recueilli l’accord libre et éclairé du Filleul pour informer la société HOMELEO de son projet d’acquisition et pour participer au présent Programme de Parrainage.
Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Parrain autorise expressément la société HOMELEO à saisir toutes les données dont il dispose le concernant dans le cadre des présentes, sur fichier informatique, transmettre les informations à des partenaires commerciaux, effectuer toute publicité à sa convenance, faire tout ce qu’il jugera utiles aux fins d’exécution des présentes.
Le Parrain ainsi que son Filleul disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@homeleo.fr