LES COLLECTIVITÉS LOCALES PEUVENT VOUS AIDER À DEVENIR PROPRIÉTAIRE

En complément des prêts à taux zéro (PTZ) ou encore des prêts à l’accession sociale (PAS), certaines collectivités locales (villes, départements ou régions) accordent des aides financières pour acheter ou construire votre futur logement.

Ces aides destinées aux ménages modestes, prennent la forme de subventions ou de prêts à taux nul ou très faible qui viennent en complément de votre emprunt principal. L’obtention du prêt diffère d’une collectivité à l’autre, chacune fixant ses propres modalités (montant, taux d’intérêt, durée de remboursement)

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas être propriétaire de sa résidence principale au cours de l’année de l’acquisition, ni durant les deux années précédentes.

ne pas dépasser un certain plafond de revenus. Ce plafond est fixé par chaque collectivité.

Par exemple, pour obtenir un PPL 0 %, le revenu fiscal d’un couple parisien doit être inférieur à 52 103€ par an. À Bordeaux, pour accéder au  Passeport 1er logement, qui permet d’obtenir une subvention entre 3 000€ et 6 000€), les revenus ne doivent pas dépasser 51 850€. Dans certaines villes comme Toulouse ou Paris, on vous demandera également d’habiter depuis au minimum 1 an dans la ville au moment de votre demande.

D’autres critères d’éligibilité peuvent être imposés : certaines collectivités imposent aux propriétaires d’habiter dans leur futur logement pendant un certaine durée : au minimum 5 ans à Bordeaux ou encore toute la durée du prêt à Toulouse.

Veillez donc à bien vous renseigner auprès de votre collectivité pour connaître l’ensemble des critères d’éligibilité et les conditions assorties.

Quel est le montant de ces prêts ?

Le montant du prêt accordé varie en selon les collectivités mais également selon la composition de votre foyer. C’est à Paris que le montant de ces prêts est le plus élevé : 24 200€ pour une personne seule et jusqu’à 39 600€ pour les foyers composés de plus de 2 personnes.

À noter néanmoins que pour obtenir ces prêts, vous devrez nécessairement vous adresser à une banque qui est en partenariat avec votre collectivité. Si quasiment tous les établissements bancaires parisiens proposent le PPL, il est plus compliqué d’en trouver en province.

Source : Le Monde / Pauline Janicot

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