MANDAT DE RECHERCHE : QU’EST CE QUE C’EST ?

Si le mandat de vente est aujourd’hui connu de tous, ce n’est pas encore le cas du mandat de recherche. En effet, il est aujourd’hui courant d’avoir recours aux services d’un agent immobilier pour conduire une offre de vente. Pour une offre d’achat, il existe le mandat de recherche, qui connaît actuellement un succès grandissant en France.

Mandat de recherche, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un nouveau genre de mandat immobilier en plein essor dans le pays. Ce dernier est passé entre un acquéreur potentiel et un professionnel de transaction immobilière. L’acquéreur étant le mandant, et le professionnel de l’immobilier le mandataire.

Le but de ce mandat ? La recherche d’un bien immobilier à acheter. Dans la plupart des cas, ce type de mandat est passé entre un particulier et une agence immobilière ou un chasseur immobilier. Le professionnel de l’immobilier est alors au service de l’acheteur, et non du vendeur comme lors d’un mandat de vente.

Mandat de recherche VS mandat de vente ?

Vous l’aurez compris, ces deux types de mandat s’opposent. Le mandat de recherche immobilier vise à l’acquisition d’un bien immobilier par l’acquéreur. Le mandat de vente quant à lui opère une délégation de pouvoirs pour la cession d’une maison ou d’un terrain.

Mandat de recherche, mode d’emploi ?

La première étape est la signature du mandat de recherche entre le professionnel de l’immobilier et le futur acquéreur. Ce contrat stipule le pouvoir délégué au professionnel, les conditions d’exercice de ce pouvoir ainsi que les conditions financières du mandataire. Les honoraires du professionnel de l’immobilier y sont spécifiés. Cette rémunération doit figurer dans le contrat, toutes taxes comprises. Point important : les honoraires de ce dernier ne sont dus uniquement en cas de succès, c’est-à-dire une fois l’offre d’achat acceptée de la part d’un vendeur. Le professionnel ne sera rémunéré qu’une fois la vente définitive conclue par acte notarié.

Mandat de recherche, quelles obligations ?

Il y a certaines obligations à noter pour chacune des deux parties.

Concernant le professionnel de l’immobilier, il est tenu de trouver un bien immobilier conforme aux critères de son client. De plus il est astreint à un devoir de conseil et d’information envers l’acheteur.

Du côté de l’acheteur, il est tenu de régler les honoraires du professionnel en cas d’achat.

Il est à noter qu’il existe deux types de mandats : le mandat simple et le mandat exclusif.
Le mandat est dit « simple » lorsque l’acheteur peut mandater plusieurs agents ou chasseurs immobiliers pour trouver son futur bien. Il garde même la faculté de prospecter lui-même sur l’ensemble du marché immobilier.

Le mandat dit « exclusif » confère un pouvoir exclusif au professionnel de l’immobilier. Le pouvoir exclusif est ainsi conféré par un particulier en recherche à un agent ou un chasseur immobilier. De cette façon, l’acheteur n’a pas le droit de faire appel à un autre acteur immobilier ni même de chercher par lui-même.

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